Conditions Générales de Vente – www.cledrive.fr
(en vigueur au 03 mars 2026)
Article 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par [Ton prénom Nom] exerçant en qualité d’auto-entrepreneur sous l’enseigne « CléDrive » (ci-après le « Vendeur »), auprès de consommateurs (ci-après le « Client ») sur le site internet www.cledrive.fr (ci-après le « Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours / garanties. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document contradictoire.
Article 2 – Produits proposés Le Vendeur propose à la vente des clés de voiture, télécommandes à puce, cartes mains-libres, coques de clés, coquilles et divers accessoires automobiles (taillables, programmables ou non). Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif. Les produits sont vendus sans prestation de taillage ni de programmation sauf mention expresse contraire sur la fiche produit.
Article 3 – Commande Le Client passe commande via le processus en ligne du Site. La commande est ferme dès validation du paiement. Le Vendeur confirme la commande par e-mail (récapitulatif + CGV). Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de fraude.
Article 4 – Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI pour auto-entrepreneur). Le paiement est exigible immédiatement. Moyens acceptés : [précise ici : carte bancaire via Stripe/PayPal/etc.]. Aucun escompte ni acompte n’est pratiqué.
Article 5 – Livraison La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande (France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et UE selon options). Délai indicatif : [précise tes délais réels, ex. 2 à 5 jours ouvrés]. Délai maximum légal : 30 jours. Frais de livraison indiqués avant validation de commande. Risque transféré au Client dès remise au transporteur (preuve de livraison fait foi). En cas de retard > 7 jours, le Client peut annuler la commande (lettre recommandée ou e-mail).
Article 6 – Droit de rétractation Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans motif ni frais (art. L221-18 Code conso), sauf exceptions légales. Pour exercer ce droit : contact via le formulaire du Site ou e-mail à [ton e-mail]. Retour à tes frais dans les 14 jours suivants la notification. Le bien doit être retourné complet, non utilisé, dans son emballage d’origine. Remboursement intégral (prix + frais de livraison aller) dans les 14 jours suivant réception du retour (art. L221-24). Exceptions : produits personnalisés (taillés ou programmés sur demande), coques déjà montées avec électronique transférée, produits scellés descellés pour raisons d’hygiène/sécurité.
Article 7 – Garanties légales Conformément à la loi, les garanties suivantes s’appliquent automatiquement :
7.1 Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) Le Vendeur livre un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance (biens neufs), le Client peut exiger la réparation ou le remplacement gratuit (ou réduction de prix / résolution si impossible). Présomption de non-conformité : tout défaut survenant dans les 24 premiers mois est présumé exister à la délivrance (pas de preuve à fournir par le Client pendant cette période). Délai de mise en conformité : maximum 30 jours.
7.2 Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) Le Vendeur répond des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage ou diminuant fortement sa valeur. Action dans les 2 ans suivant découverte du vice.
Exclusions de garantie (non exhaustif) :
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Usure normale, mauvaise utilisation, choc, oxydation, perte/vol
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Erreur de choix de modèle / incompatibilité véhicule (Client responsable de la vérification)
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Dommages lors du transfert d’électronique (coques) ou programmation effectués par le Client ou un tiers
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Produits modifiés ou installés de façon non conforme
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée au-delà des garanties légales obligatoires.
Article 8 – Service client – Réclamations Pour toute question ou réclamation : [ton e-mail] ou formulaire contact du Site. Réponse sous 10 jours ouvrés maximum.
Article 9 – Responsabilité Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs causés par ses produits dans la limite du prix payé. Pas de responsabilité pour dommages indirects, perte de chance, etc. Le Site est hébergé par [précise ton hébergeur si pertinent].
Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité sur le Site.
Article 11 – Médiation de la consommation En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur [précise un médiateur agréé, ex. : Médiateur de la consommation – FEVAD – www.mediateurfevad.fr ou www.mediateur-consommation-smp.fr]. Ou plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Loi applicable – Juridiction Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Fait le [date], à jour en mars 2026.